Informations légales

  • Service clients
    E-Mail: info@bito.fr
    Tel : +33 1 728490 20
    Fax : +33 1 728490 30

  • Adresse postale
    BITO SYSTEMES
    1, Avenue des 22 arpents
    77230 MOUSSY-LE-NEUF

  • Siège principal (Allemagne)
    Téléphone : +49 (0) 67 53-1 22-0 (lundi-jeudi 8 - 18 h ; vendredi 8 - 16 h)
    Fax: +49 (0) 67 53-1 22-3 99
    Email : info@bito.de
    Internet : www.bito.com

  • Le tribunal compétent :
    Le droit applicable est le droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le Tribunal de Commerce du siège de BITO SYSTEMES sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Pour les contrats internationaux, les litiges seront réglés par application du Règlement de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, par trois arbitres, l'arbitrage ayant lieu à Paris et la loi française étant applicable.

  • R.C.S. Meaux : B 382035046
    SIRET : 382035046 /00046
    TVA ID : FR01 382 035 046
    S.a.r.l. au capital de 400 000 Euro
    CIC Roissy 30066-10896-00010230901-10

  • Directeur Général du groupe BITO
    Winfried Schmuck

  • Directeur Général de BITO SYSTEMES en France
    Bernard Mourlon

L'objet des présentes lignes est de fixer les obligations et les responsabilités respectives de Bito Systèmes, ci-après Bito Systèmes, et du Client dans leurs relations précontractuelles et contractuelles, relatives à la vente de fournitures par Bito Systèmes ; Le terme "Fourniture" désignant les systèmes, matériels, logiciels, installations et prestations de services. Le fait pour Bito Systèmes de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une ou de plusieurs des dispositions des conditions générales de vente ne peut être assimilé à une renonciation, Bito Systèmes restant toujours libre d'exiger leur stricte application.
L'intégralité de nos conditions générales de ventes pourra être obtenue sur simple demande par email : info@bito.fr ou par téléphone au 0820 821 133.

1. Contenu de notre site :
Bito Systèmes ne pourra être tenu responsable d'éventuels problèmes liés à des informations contenues sur ce site et éventuellement non complètes ou tronquées (concernant les monnaies, données techniques?).
Toute réclamation concernant des dommages matériels ou immatériels, l'utilisation d'informations communiquées ou non transmises, est exclue dans tous les cas, sauf preuve établie d'une négligence majeure et volontaire de Bito Systèmes.
Toutes nos offres son sujettes à des changements. Bito Systèmes se réserve le droit express de modifier, compléter ou supprimer des pages de ce site, ou même de supprimer une ou l'ensemble des pages pour une période de temps limitée ou définitivement.

2. Liens et références :
Il est impossible pour Bito Système de vérifier le contenu de tous les sites liés au présent site d'une quelconque façon que ce soit. Pour cette raison, Bito Systèmes ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites. Les utilisateurs d'autres sites que celui de Bito Systèmes, prennent leur entière responsabilité et visitent ces sites à leurs propres risques et selon les conditions des fournisseurs responsables desdits sites.

3. Copyright, marques commerciales et autres protections :
Dans toutes ses pubilications, Bito Systèmes assure respecter les droits d'auteurs des éventuels fournisseurs extérieurs au groupe Bito Lagertechnik et n'utilise que des représentations graphiques, images, supports audiovisuels, textes de sa création ou libres de droits.
Les droits d'auteur pour tout support publié reviennent uniquement à l'auteur concerné. Toute reproduction, même partielle d'images, documents audiovisuels ou textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est strictement interdite sans l'accord express et préalable de l'auteur.

4. Confidentialité :
Veuillez noter que toutes les informations personnelles ou professionnelles transmises par les visiteurs du présent site, telles qu'une adresse email, un nom, une adresse postale par exemple, sont supposées transmises de plein gré. Toute information transmise à Bito Systèmes sera exclusivement utilisée pour le traitement informatique et commercial de notre entreprise.
Toutes les coordonnées de Bito Systèmes transmises sur ce site, telles qu'une adresse email, un contact, un numéro de téléphone ou de télécopie ou toutes données équivalentes, ne pourront être utilisées par une tiers partie pour transmettre quelque information que ce soit si celle-ci n'est pas expressément sollicitée. Bito Systèmes se réserve le droit de poursuivre en justice tout auteur d'un envoi en nombre non sollicité (spam).

5. Lois et textes applicables :
Ce documents fait partie de notre site internet. Si tel détail ou passage de celui-ci n'était pas en pleine conformité avec les textes en vigueur, les autres parties resteraient pleinement applicables, sans que leur contenu ou validité ne soit affectés.